TVA transports: le Sénat vote un amendement pour baisser la TVA à 5,5%

Suite aux courriers envoyés, nous avons eu les réponses suivantes:
- du Sénateur de l'Eure, M. Hervé Maurey (cliquez ici).
- du Député de la Marne, M. Charles de Courson (cliquez ici).
Et surtout, hier (samedi) l'amendement proposé par M. Jean-Vincent Placé (président du groupe Ecologistes au Sénat) a été voté!
Les groupes suivants ont voté pour: Ecologistes, UMP, UDI-UC, CRC, non inscrits.
Les groupes suivants ont voté contre: PS, RDSE (M. Robert Hue s'est abstenu).
Les usagers des transports collectifs ont été entendus (au Sénat)!

C'est une bonne nouvelle, mais cela ne suffit pas car le Sénat va à priori rejeter tout le volet recettes du budget 2014. L'Assemblée Nationale aura donc le dernier mot et là le rapport de force sera différent.

Nous allons donc continuer nos actions, avec d'autres associations d'usagers, pour que les députés soient convaincus d'accepter cet amendement. A suivre...

TVA transport: courriers envoyés au gouvernement et aux sénateurs

La pétition contre la hausse de la TVA sur les transports en commun ouverte le 14 octobre par VTV a recueilli à ce jour plus de 52 000 signatures! Un beau succès!
Maintenant, il faut que le gouvernement en soit informé. C'est pourquoi nous avons écrit :
* au 1er Ministre, Jean-Marc Ayrault
* au Ministre de l'économie, Pierre Moscovici
* au Ministre du budget, Bernard Cazeneuve
* au Ministre des transports, Frédéric Cuvillier

Le budget étant voté à l'Assemblée Nationale (les amendements ont tous été rejetés), il va maintenant être discuté au Sénat. Nous avons donc aussi écrit à chaque groupe du Sénat:
* le groupe CRC (présidente Eliane Assassi)
* le groupe écologistes (président Jean-Vincent Placé)
* le groupe RDSE (président Jacques Mézard)
* le groupe Socialiste (président François Rebsamen)
* le groupe UDI-UC (président François Zocchetto)
* le groupe UMP (président Jean-Claude Gaudin)
* le groupe des non inscrits
Exemple des courriers envoyés, celui au 1er Ministre: cliquez ici.

TVA : Le Premier Ministre nous répond (ou presque)

Avec le soutien des 50 000 signatures de notre pétition contre la hausse injuste de la TVA sur les transports collectifs, Vernon Train de Vie a tenté de contacter le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, afin de le convaincre d'abandonner ce projet et d'abaisser la TVA au taux de 5,5% pour ce service de première nécessité.

VTV a trouvé avec beaucoup de mal une adresse email du Premier Ministre sur son blog personnel : contact@jmayrault.fr. Nous avons reçu une réponse immédiate qui fera certes sourire Le Canard Enchainé mais qui montre surtout à quel point nous nous heurtons à un mur. Voici la réponse reçue, accrochez-vous bien :

De : contact@jmayrault.fr
À : vernontraindevie@gmail.com
Objet : Re: Hausse de la TVA sur les transports collectifs
Date : 19 novembre 2013 17:44

Bonjour,

Conformément à la législation en vigueur, mon blog est suspendu le temps de la campagne des législatives.

Merci,
Jean-Marc Ayrault

Nous vous laissons seul juge de cette réponse. Le courrier est finalement parti par la poste...

Nous n'abandonnons pas le combat mené contre cette hausse de la TVA, il s'agit de l'un des points chauds de nos actions actuelles, et nous nous adressons directement au Sénat pour que cette TVA soit plus juste.

En attendant les rames courtes et les retards importants reviennent sans explications de la part de la SNCF.#OnNousPrendPourDesCons

Pour voir le courrier adressé au 1er Ministre  Jean-Marc Ayrault, cliquez ici.

SNCF-RATP : usagers et élus en guerre contre la hausse de la TVA dans les transports

Voilà le titre de l'article publié ce jour sur metronews.fr (cliquez ici pour le lire).
Le journaliste Vincent Michelon nous avait appelés au sujet de la pétition pour une TVA réduite pour les transports en commun.
La fin de son article est intéressante car elle montre une conséquence directe mais grâve pour les usagers des tranports en commun: "En attendant, le Stif se prépare à sacrifier sa propre hausse des tarifs pour éviter le pire. "Une hausse cumulée de 6% en janvier serait socialement inacceptable, explique Pierre Serne. Cela va donc se traduire pour le Stif par un manque à gagner de 100 millions d'euros." Pour épargner les usagers, il faudra sacrifier des investissements prévus."

C'est exactement le contraire qu'il faudrait faire. Par la hausse de la TVA sur les transports, le gouvernement induit un retard d'un an dans les investissements prévus pour les transports du quotidien. Ce sera le cas en IDF mais aussi sur toute la France.
On n'est pas près de voir avancer le projet de voies nouvelles entre Paris et Mantes, seul moyen d'éviter l'asphyxie de nos transports dans tout l'ouest parisien jusqu'aux normandies.

Continuons de dire au gouvernement qu'il se trompe de voie!
Signez la pétition ici: http://www.change.org/TVAReduiteTransports

Pétition: 18 000 signatures !

La pétition initiée par Vernon Train de Vie jeudi 17/10 pour une TVA réduite sur les transports collectifs a déjà récolté plus de 18 000 signatures en 15 jours !

Nous suivons le compteur sur la plateforme change.org qui place désormais notre pétition à la une ! Qui a dit que les usagers tendaient la joue et acceptaient tout et n'importe quoi ?

N'hésitez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, signez la pétition ici:
http://www.change.org/TVAReduiteTransports
Nous préparons la suite à donner car si le budget a été adopté mardi à l'Assemblée Nationale (incluant la hausse de 3% de la TVA sur les transports), le texte sera débattu au Sénat courant novembre. Nous avons encore la possibilité de faire évoluer les choix! Signez la pétition!

Non à la hausse de la TVA pour les transports !

Si rien ne change, la TVA sur nos titres de transport passera de 7% actuellement à 10% le 1er janvier 2014.

A cette hausse de TVA s’ajoutera la hausse annuelle des tarifs SNCF (habituellement supérieure à l’inflation) et celle de la région Île de France sur le pass navigo.

Pour les usagers Vernon / Paris, cela représente sur une année de 11 mois, 110 € d'augmentation en tenant compte d'une augmentation moyenne de 5% (TVA + tarifs) !
Où-est la valeur ajoutée ?

Alors qu'il faut développer et promouvoir les transports en commun pour éviter la pollution et l’engorgement des villes par les voitures, cette nouvelle hausse de la TVA sur les transports collectifs n’est pas acceptable. Elle était déjà passée de 5,5% à 7% en janvier 2012 avec le gouvernement précédent.

Nous utilisons les transports en commun pour aller travailler ou étudier. Nous considérons qu’il s’agit là d’un service de première nécessité !

De nombreux acteurs du transport s’inquiètent de cette hausse de la TVA. C’est le cas notamment du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) et de la région Île de France.

Mais les usagers ont aussi leur mot à dire. C’est pourquoi VTV s’associe à l’AVUC (Association des Voyageurs-Usagers des Chemins de fer) et à d’autres associations d’usagers pour :

• condamner ce nouveau coup porté au pouvoir d’achat des usagers du rail
• exiger le taux de TVA réduite à 5% sur les tarifs SNCF
• refuser toute nouvelle augmentation du prix du billet pour 2014

Vous pouvez vous aussi agir en signant très simplement et rapidement la pétition adressée au Gouvernement pour une TVA réduite à 5% sur les transports collectifs !
http://www.change.org/TVAReduiteTransports

Vous pouvez relayer cette pétition par Twitter en mentionnant le compte de VTV @Vernon45 ou en visitant la page dédiée https://twitter.com/vernon45

Pour rappel, les dernières hausses du forfait SNCF : Juillet 2011 (SNCF +2,8%), janvier 2012 (TVA +1,5%), août 2012 (SNCF +1,7%) et en janvier 2013 (SNCF +1,9%). Sur les 5 dernières années, les forfaits ont déjà augmenté de 16,4% soit en moyenne 2,8% par an. Et pendant ce temps, nos conditions de transport ne se sont pas améliorées… ni nos salaires !

Pour signer la pétition : cliquez ici!

L'Avuc a envoyé une lettre aux députés que vous pouvez consulter ici: Courrier Députés