Réunion VTV, sujet 3: le mur tarifaire

Les usagers se rendant de Vernon à Paris pour travailler doivent s'acquitter de 2 titres de transport:
- le navigo pour les 75km en Ile de France (Paris-Saint-Lazare à Port Villez) : 123,6€/mois
- le forfait pour les 5km en Haute Normandie (Port-Villez à Vernon) : 80,2€/mois
Cette différence de coût kilométrique constitue le "mur tarifaire". Il concerne tous les usagers non franciliens travaillant en IDF.
Une loi a été votée le 18 décembre 2008 obligeant les employeurs (privés) à rembourser 50% de la totalité des frais de transport collectifs domicile-travail.
Malheureusement, beaucoup d'employeurs ne sont pas au courant ou ne souhaitent pas rembourser les employés concernés. Dans ce cas, il est difficile à l'employé d'aller voir son patron ou le DRH pour demander son dû... A moins de perdre toute chance d'augmentation...ou de mal se faire voir.
C'est pourquoi nous demandons que l'Etat rappelle aux entreprises privées leurs obligations et précise certains points: nombre d'employeurs indiquent qu'ils ne sont pas concernés car ils sont en IDF et le texte ne concernerait que la province. D'autre part, le texte ne concerne pas les fonctionnaires... Bref, difficile de faire appliquer la loi.

Sur le site internet du ministère du travail ( http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html ), j'ai trouvé le document suivant expliquant la loi (extrait: cliquez pour agrandir):

Il est indiqué que :"la prise en charge [...] couvre l'intégralité du trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectué en transports collectifs, si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet, l'employeur prend en charge 50% de ces différents titres d'abonnements [...]."
"Rien n'interdit à un employeur de prendre en charge le coût de ces abonnements au delà du taux de 50%[...]".
Petite précision: si votre employeur vous rembourse le navigo au delà de 50%, il doit prendre en charge le forfait, mais dans ce cas, pas obligatoirement 50%. Il faut calculer le coût total du trajet en transport collectif, l'employeur prenant en charge la moitié de la somme totale.

Nous ferons une enquête à la rentrée pour connaître le taux d'application de la loi parmi les usagers de Vernon. D'ici là, n'hésitez pas à laisser vos remarques.

Pour les fonctionnaires, un décret différent indique ceci:
"La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France". Si je comprends bien, sauf accord particulier, les fonctionnaires ne recevront pas plus que 50% du navigo 5 zones...