vendredi 1 juillet 2011

Réunion VTV, sujet 3: le mur tarifaire

Les usagers se rendant de Vernon à Paris pour travailler doivent s'acquitter de 2 titres de transport:
- le navigo pour les 75km en Ile de France (Paris-Saint-Lazare à Port Villez) : 123,6€/mois
- le forfait pour les 5km en Haute Normandie (Port-Villez à Vernon) : 80,2€/mois
Cette différence de coût kilométrique constitue le "mur tarifaire". Il concerne tous les usagers non franciliens travaillant en IDF.
Une loi a été votée le 18 décembre 2008 obligeant les employeurs (privés) à rembourser 50% de la totalité des frais de transport collectifs domicile-travail.
Malheureusement, beaucoup d'employeurs ne sont pas au courant ou ne souhaitent pas rembourser les employés concernés. Dans ce cas, il est difficile à l'employé d'aller voir son patron ou le DRH pour demander son dû... A moins de perdre toute chance d'augmentation...ou de mal se faire voir.
C'est pourquoi nous demandons que l'Etat rappelle aux entreprises privées leurs obligations et précise certains points: nombre d'employeurs indiquent qu'ils ne sont pas concernés car ils sont en IDF et le texte ne concernerait que la province. D'autre part, le texte ne concerne pas les fonctionnaires... Bref, difficile de faire appliquer la loi.

Sur le site internet du ministère du travail ( http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html ), j'ai trouvé le document suivant expliquant la loi (extrait: cliquez pour agrandir):

Il est indiqué que :"la prise en charge [...] couvre l'intégralité du trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectué en transports collectifs, si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet, l'employeur prend en charge 50% de ces différents titres d'abonnements [...]."
"Rien n'interdit à un employeur de prendre en charge le coût de ces abonnements au delà du taux de 50%[...]".
Petite précision: si votre employeur vous rembourse le navigo au delà de 50%, il doit prendre en charge le forfait, mais dans ce cas, pas obligatoirement 50%. Il faut calculer le coût total du trajet en transport collectif, l'employeur prenant en charge la moitié de la somme totale.

Nous ferons une enquête à la rentrée pour connaître le taux d'application de la loi parmi les usagers de Vernon. D'ici là, n'hésitez pas à laisser vos remarques.

Pour les fonctionnaires, un décret différent indique ceci:
"La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France". Si je comprends bien, sauf accord particulier, les fonctionnaires ne recevront pas plus que 50% du navigo 5 zones...

4 commentaires:

En mémoire du passé a dit…

Il serait bien que l'Etat se rende compte par lui même que le montant demandé pour que les bouseaux normands vienne travailler en IDF est proprement scandaleux. Mais non, on continue d'aplliquer des lois obsolètes sans compter des modifications intervenues (pratiquement plus de direct depuis Vernon, retards à foison, voyage dans des condition plus que scandaleuse).
Et puis, quand l'employeur va voir le montant qu'il doit rembourser à son salarié, ne craignez vous pas qu'il ne l'embauche pas?
Je vais regarder ce soir combien mon employeur me remboursait il y a 15 ans (ma carte orange de l'époque et mon forfait Vernon Port Villez pour voir le pourcentage d'augmentation des tarifs).
Et à cette époque là les retards étaient beaucoup moins nombreux et le confort dans les trains de meilleur qualité.
TROP C'EST TROP, et à un moment il faut dire STOP.
Dans aujourd'hui en France, de samedi la région Languedoc Roussillon font payer 1€ pour faire 40 kilométres en TER.

scans a dit…

Le forfait Vernon Port Villez pour les nouveaux usagés (ceux qui n'ont pas le tarif degressif...) n'est pas de 80,2€/mois mais 94 euros (et quelques...). il a prit +2.6% d'augmentation depuis le 1er Juillet (avant c'etait 91.70 a peu pres...)
Dans peu de temps, il nous le feront à 100 euros tout rond!

VTV a dit…

80,2€/mois correspond au tarif 2010 de l'optiforfait (contrat annuel mensualisé sur 12 mois).
Le forfait existe également mais n'est plus dégressif et son prix mensuel était de 91,7€ avant augmentation...Contrairement à l'optiforfait, il est sans abonnement.
Quant aux "vieux" forfaits dégressifs, ils sont à 71,3€ (prix 2010) mais les nouveaux clients ne peuvent l'obtenir...
A quand les formules "carrées" à la SNCF?
Dans tous les cas, c'est trop cher pour 5km*2 quotidiens...
Par contre ce pourrait être un bon sujet de bac!

scans a dit…

Merci pour la précision concernant les tarifs :o)
Je ne connaissais pas ce forfait à l'année (je le prend pour une periode de 1 mois à chaque fois).
Prendre un billet vernon Bonniere à 2.70 euros pendant 25 jours serai meme moins cher!(ou un forfait vernon bonniere au mois mais je ne sais pas le tarif)
Bref, comme vous dites, c'est beaucoup trop cher pour 5kms *2!