Menaces sur les forfaits dégressifs

Il y a presque un an maintenant, la Direction SNCF des Lignes Normandes mettait en place le système de tarification annuel "Optiforfait" et supprimait la dégressivité des abonnements Forfaits classiques pour les nouveaux abonnés à partir du mois d'avril 2009 sur le trajet Vernon / Port-Villez.

Lors d'une réunion avec la Direction SNCF, les représentants de Vernon Train de Vie avaient reçu l'assurance de la conservation du système dégressif pour les abonnés avant avril 2009 tant que ces "anciens" abonnés pouvaient justifier d'un nombre minimum de forfaits mensuels pris sur une année. Pour rappel les modalités d'usage du forfait dégressif sont les suivantes

• 9 abonnements mensuels minimum par an pour les abonnés au tarif A0 (1ère année) et A1 (2ème année)
• 1 abonnement mensuel minimum par an pour les abonnés au tarif A2 (3ème année)
• Les abonnements hebdomadaires ne sont pas comptabilisés.
• Abonnement valide 3 ans consécutif, renouvelable avec conservation de l'ancienneté acquise

Actuellement, l'association reçoit cependant de nombreux témoignages et alertes d'usagers abonnés dont l'ancien forfait dégressif arrivé à terme ne peut être renouvelé aux mêmes conditions : "subitement", l'abonné peut disparaître de la base de données commerciale de la SNCF, perdant ainsi tous les "avantages" tarifaires de son ancienneté acquise au cours des années précédentes.

Le service commercial de la SNCF s'empresse alors de lui proposer un forfait classique non dégressif à plein tarif (89,40€ / mois) ou un abonnement annuel Optiforfait (78,30€ / mois) contre son ancien abonnement dégressif au tarif minimal (69,50€ / mois).

La perte annuelle est donc potentiellement de 238,80€, ce qui est loin d'être négligeable et auquel il faut bien entendu ajouter le coût de la carte Navigo (123,60€ / mois).

Après contact avec certains de ces abonnés "floués", il apparait que les critères de leur "disparation" du système commercial semblent contourner les accords précédemment cités. En particulier, le service commercial SNCF peut s'appuyer sur le non respect de certaines clauses que nous trouvons abusives :

• Utilisation trop fréquente d'abonnements hebdomadaires pour minimiser les jointures avec les congés, entrainant ainsi un nombre minimum d'abonnements mensuels (9 / ans) insuffisants. Encore faut-il que l'usager soit averti au préalable par le guichet de cette clause et l'absence de contrat écrit rend caduque cette résiliation abusive.

• Pire, les congés maternités semblent ne pas être exclus de la "suspension" de l'abonnement pour certaines mères qui ne peuvent dès lors justifier elles aussi du nombre minimum de forfaits mensuels. Il s'agit ici aussi d'une véritable discrimination que nous condamnons vivement.

Certains abonnés ont pû réintégrer avec forte insistance le système dégressif en contactant le service commercial SNCF avec l'appui de Vernon Train de Vie auprès de la Direction des Lignes Normandes, et notamment la Directrice Armelle Le Hire. Bien que la démarche soit individuelle, VTV est en train d'établir un dossier permettant de rassembler l'ensemble des anciens abonnés injustement exclus du système dégressif soit par ignorance et faute de contrat, soit par suspension du service pour maternité ou longue maladie. Si la SNCF continue d'exclure au moindre prétexte les anciens abonnés, ce dossier sera porté si nécessaire aux services de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE).

Nous demandons à tous les adhérents et usagers qui sont actuellement dans ce cas de se faire connaître auprès de VTV en nous envoyant par mail le détail de votre ancien abonnement, le nombre de forfaits mensuels et hebdomadaires acquis avant la radiation de l'abonnement, et si possible l'éventuelle cause de la suspension de l'abonnement.